ARTICLE 1 : L’OBJET
Les présentes conditions générales de vente, forment le contrat conclu entre Philippe Blanchard SOPHROLOGUE & Consultant formateur, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée «Client», souhaitant souscrire à une des prestations proposées.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations du Client avec Philippe Blanchard, en sa qualité de SOPHROLOGUE & Consultant formateur.
Philippe Blanchard SOPHROLOGUE & Consultant formateur, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site web : www.methode-eae.fr.
Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur dès la date de prise de rendez-vous effectuée par le Client.
ARTICLE 2 : LES COORDONNEES DE PHILIPPE BLANCHARD SOPHROLOGUE & CONSULTANT FORMATEUR
Philippe Blanchard (EI)
SOPHROLOGUE & Consultant formateur
Numéro SIRET : 814 175 386 000 14
Adresse du cabinet :
22, rue Pierre Mendès France
77200 Torcy Marne-La-Vallée Adresse de l’entreprise :
6 Allée des Vergers
77100 Nanteuil-lès-Meaux
Téléphone : 06 48 72 86 66
Mail : via la page contact : www.methode-eae.fr/contact/.
Site web : www.methode-eae.fr
ARTICLE 3 : LES DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit au Sophrologue :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Sophrologue déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire de la certification RNCP de Sophrologue.
ARTICLE 4 : LA NATURE DU CONTRAT ET LE DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la sophrologie & la formation, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.
Ces prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers. Les Prestations peuvent être délivrées oralement ou par écrit. Elles peuvent faire l’objet d’enregistrements audios, de vidéos et de documents numériques, voire papier.
Les prestations proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Ils sont considérés comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Les prestations s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps et le mental et ce, à des fins de mieux-être.
Les prestations de services réalisées par le SOPHROLOGUE & Consultant formateur Philippe Blanchard ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Philippe Blanchard SOPHROLOGUE & Consultant formateur a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.
Tout document quelque soit le format (les visuels, les audios, les vidéos, documents numérisés etc.) diffusés sur le site www.methode-eae.fr sont communiqués à titre illustratif.
ARTICLE 5 : LA RESERVATION D’UN RENDEZ-VOUS & L’ANNULATION
Le Client peut prendre rendez-vous via la page de réservation : www.calendly.com/philippe-blanchard-sophrologue ou en téléphonant au 06 48 72 86 66. Le client a également la possibilité d’effectuer la demande par mail : bonjour@methode-eae.fr.
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous via la page de réservation : www.calendly.com/philippe-blanchard-sophrologue ou en envoyant un SMS au 06 48 72 86 66.
Je, Philippe Blanchard, me réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance individuelle ou collective, un atelier, une formation pour quelque motif que ce soit et sans dédommagement ni pénalité dus au Client.
ARTICLE 6 – LE PRIX
Les tarifs des prestations proposés sont indiqués en euros TTC, non assujettis à TVA.
Ils sont présentés sur la page de réservation d’un rendez-vous :
www.calendly.com/philippe-blanchard-sophrologue.
Philippe Blanchard se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des prestations. Ils entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur la page de réservation d’un rendez-vous : www.calendly.com/philippe-blanchard-sophrologue.
Pour les prestations délivrées auprès des organisations le prix est indiqué sur le Devis.
ARTICLE 7 – LES MODALITES DE PAIEMENT
En cabinet ou à domicile, les prestations sont payables à la fin de chaque séance, par CB, chèque ou en espèces.
Dans le cas d’une séance en visioconférence, le paiement a lieu par virement. L’IBAN est inscrit sur la facture.
Pour les organisations, les prestations sont payables par chèque ou virement.
ARTICLE 8 LA MEDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : – soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com – soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
ARTICLE 9 CLAUSE RGPD – REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES.
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Philippe Blanchard SOPHROLOGUE & Consultant formateur et sont indispensables au traitement de la demande effectuée par le Client. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elle seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’accompagnement sophrologique du Client.
Le responsable du traitement des données est Philippe Blanchard SOPHROLOGUE & Consultant formateur 6 allée des Vergers 77100 Nanteuil-lès-Meaux ; le mail : bonjour@methode-eae.fr.
La base légale de la collecte des données personnelles repose sur l’affichage de la clause RGD sur le site web www.methode-eae.fr et dans un bureau tenant lieu de cabinet au 22 rue Pierre Mendès France 77200 Torcy. Dans les cas d’un rendez-vous au domicile du Client, la clause RGP est présenté au Client lors du premier rendez-vous à partir d’un document papier.
Le type des données personnelles : L’intérêt de la collecte
Nom, prénom, âge et genre Identité du client
Téléphone portable et courriel Communication, échanges, gestion des
rendez-vous
Les motifs de consultation Expressions des besoins et construction du programme de sophrologie.
Le bilan bien-être (auto-diagnostic) Construction et adaptation du programme de sophrologie
La description des phénomènes Ajustement et adaptation du programme de sophrologie
La destination des données personnelles est destinée à la gestion de l’accompagnement pscychocorporel du Client .
La durée de conservation des données personnelles est lié à l’accompagnement sophrologique du Client. La durée maximale est de deux ans après le dernier rendez-vous.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement pour courrier postal à Philippe Blanchard SOPHROLOGUE & Consultant formateur 6 allée des Vergers 77100 Nanteuil-lès-Meaux ou par mail à bonjour@methode-eae.fr en joignant un justificatif de son identité valide.
ARTICLE 10 – LE DROIT APPLICABLE ET LES JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.